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REG-104F
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES TÉLÉCOMS
Description
Ce programme de formation de 5 jours a pour but de fournir aux participants des connaissances approfondies du développement, de l’adoption et de l’application du droit des télécommunications.
Objectifs
- Définir les concepts actuels du droit des télécommunications
- Présenter les différents régimes réglementaires en télécommunications existants à travers le monde et la façon dont ils sont mis en application
- Fournir aux participants les compétences leur permettant d’améliorer le cadre réglementaire en télécommunications avec l’avènement des technologies émergeantes et celles du futur
Sujets
Partie I : Concepts du droit des télécommunications
- Le droit en tant que cadre de l’économie
- Objet de la législation des télécommunications
- Portée
- Organisation du marché
- Enjeux internationaux
- Interconnexion
- Concepts économiques sous-jacents
- Économies d’échelle et de portée
- Monopoles et monopole naturel
- Collusion et concurrence
- Effets sur le réseau
- Règles constitutionnelles sous-jacentes
- Priorités (ex. par rapport aux enjeux d’intérêt public)
- Non-exclusivité et anti-discrimination
- Droit des télécommunications : une base pour la réglementation
Partie II : Développement du droit des télécommunications
- Application des règles de base
- Anti-discrimination
- Transparence
- Fournisseurs de service
- Considérations financières
- Accessibilité et fiabilité des services
- Méthodes de sélection
- Réglementation du marché
- Méthodes
- Réglementation d’accès
- Frais et tarifs
- Utilisation du réseau
- Loi sur la concurrence
- Antitrust
- Enjeux liés aux réseaux
- Éléments spécifiques pour l’opérateur historique ou les autres opérateurs avec une emprise importante sur le marché
- Gestion du spectre
- Planification
- Répartition
- Changements
- Numérotage
- L’autorité réglementaire
- Organisation et structure
- Pouvoirs et mandats
- Commission d’arbitrage et pénalités
- Enjeux pour la sécurité publique
- Fourniture de données concernant les clients
- Systèmes de surveillance
- Sécurité des données et des renseignements personnels
- Défis des technologies émergeantes
- Limites des lois existantes en télécommunications
- Mise à jour des lois en télécommunications
- Convergence
Audience ciblée
- Les managers et le personnel en télécommunications responsables du développement, de l’adoption et de la mise en place du droit des télécoms ou les personnes dont le travail nécessite une interaction avec les autorités et les ministères en télécommunications
- Les managers souhaitant élargir leur éventail de compétences en acquérant des connaissances en droit des télécommunications
Méthodologie
Nos programmes de formation combinent des présentations d’experts, des ateliers de travails, des analyses de cas et des discussions sur des situations réelles auxquelles font face les participants. Le matériel complet de formation est fourni à tous les participants pour qu’ils puissent plus tard s’y référer et assurer ainsi un suivi de leurs plans d’action.
Lieu
Nos programmes de formation sont régulièrement dispensés dans différentes villes sélectionnées à travers le monde. Sur demande, nos formateurs peuvent dispenser nos programmes de formation dans le lieu de votre choix. Si vous êtes intéressés, veuillez nous contacter à training@neotelis.com.
Expertise
Neotelis offre des services de conseil et de formation aux organisations en télécommunications à travers le monde. Son équipe d'experts a formé des milliers de dirigeants et managers travaillant pour des opérateurs, des régulateurs et des gouvernements dans plus de 100 pays à travers le monde.
